Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf stipulation contraire, toute affaire traitée avec notre Société
comporte l’acceptation sans réserve des conditions qui suivent.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Tous nos prix sont facturés suivant nos tarifs au jour de la livraison
et s’entendent pour marchandises en nos magasins, quel que soit le mode
de livraison ou les conditions particulières consenties pour la commodité
de l’acheteur, notamment en cas de prix franco.

Toutes nos factures sont payables à notre siège. En cas de retard de
paiement aux dates fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein
droit au taux de au moins 3 fois le taux d’intérêt légal(loi 2008-776
du 04.08.2008). Nous nous réservons en outre, dans ce cas, de suspendre
ou d’annuler les ordres en cours, le tout sans préjudice de tous dommages-intérêts.

Le défaut de paiement d’une seule facture rend toutes les autres
immédiatement exigibles. Escompte pour règlement anticipé 1 % par
période de 30 jours.

LIVRAISON

Nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Nous
nous efforçons de les maintenir dans toute la mesure du possible, mais
aucun retard ne peut donner lieu à pénalité à notre charge, non plus
qu’à annulation de la commande.

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur,
quels que soient le mode de transport et les conditions de règlement du
prix de transport, franco ou port dû.

En cas de livraison sur chantiers, auxquels nos camions doivent pouvoir
accéder facilement, le déchargement des marchandises doit être assuré par
les soins de nos clients.

Pour toute livraison par nos soins, les réclamations de nos clients ne
pourront être prises en considération que si des réserves ont été formulées
par écrit en présence de notre préposé.

RESPONSABILITE

Nous sommes entièrement libérés de l’obligation de livraison en cas de
force majeure ou d’événements tels que mobilisation, guerre, grève totale
ou partielle, lock-out, réquisition, incendie, inondation, interruption
ou retard de transport, manque de matières premières, accidents d’outillage
ou toute autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou de nos
fournisseurs, ou amenant un chômage total ou partiel pour nous-mêmes ou nos
fournisseurs.

Nos matériels bénéficient des garanties données par les constructeurs.
(En ce qui concerne les appareils sanitaires, elle est limitée à 6 mois).

Toute utilisation anormale des matériels entraînerait la cessation de ces
garanties, de même que le mauvais entretien ou la mauvaise exécution de
réparations de la part de l’acheteur.

La garantie est expressément limitée au remplacement des pièces d’origine
défectueuses, reconnues par nous, à l’exclusion de tous frais de main-d’oeuvre,
de pose et de dépose.

Les dimensions, couleurs et poids de certains produits soumis à des variations
inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficient des tolérances d’usage.

ATTRIBUTIONS DE JURIDICTION

Tous litiges ou contestations concernant nos ventes sont soumis à la compétence
exclusive du tribunal de Commerce de MELUN, quelles que soient les modalités de
paiement acceptées, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des
défendeurs.

CONDITIONS APPLICABLES SUR TARIF

En application de la circulaire SCRIVENER du 10.01.78, sont appliquées sur ce tarif
de base, les conditions suivantes.

- Economie de prestation pour vente à installateur spécialisé: 7 %
- Economie de prestation pour service après-vente pris en
charge par l’installateur spécialisé. : 3 %
______
Remise totale 10 %

- Remise quantitative pour tout client réalisant un achat de
plus de 1.500,00 € T.T.C., soit en une fois, soit dans l’année: 5 %

- Remise quantitative pour tout client réalisant un achat de
plus de 7 600,00 € TTC , soit en une fois, soit dans l’année: 10 %
______
Remise totale 25 %

- Remises quantitatives en fonction du barème d’écart.

CE TARIF EST LE TARIF DE BASE DE NOTRE ENTREPRISE

Les prix indiqués ne peuvent être appliqués par les revendeurs, installateurs
ou artisans.Ceux-ci déterminent leurs prix dans le respect de la réglementation
en vigueur.

RESERVE DE PROPRIETE

Réserve de propriété : Loi n° 80.335 du 12.5.80 et Article 121 de la loi du 25.1.85.

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de
l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une
quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions
ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur dès la livraison des risques de perte
et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
L’acceptation des marchandises faisant l’objet de cette livraison vaut comme un accord
de cette clause.